ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nathy Success, Entreprise Individuelle (micro-entreprise)

Siège social : 24 rue de Clarques, 62129 Thérouanne

SIRET : 852 122 050

Email : contact@nathysuccess.com

Site internet : www.nathysuccess.com

 

En tant que micro-entreprise, Nathy Success n’est pas assujettie à la TVA (article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et des services).

 

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre Nathy Success et tout client (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.nathysuccess.com.

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 — PRODUITS PROPOSÉS

Nathy Success propose à la vente les produits suivants :

• Pierres naturelles et maroquinerie
• Bijoux en acier
• Vêtements

 

Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation sur demande du client (gravure, coloris, dimensions spécifiques, etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit correspondante.

 

ARTICLE 4 — COMMANDES

Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site www.nathysuccess.com. La commande est validée à réception du paiement. Un email de confirmation est adressé au client à l’issue de la commande.

 

Nathy Success se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste sur le prix ou de problème de paiement, avec remboursement intégral du client dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 5 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nathy Success n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est applicable.

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un système de paiement sécurisé. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et à l’international selon les modalités suivantes :

• Mondial Relay : livraison en point relais
• Lettre suivie : livraison à domicile avec numéro de suivi

 

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Nathy Success ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter Nathy Success à contact@nathysuccess.com dans les meilleurs délais.

 

Click and Collect :

Un retrait en main propre est proposé uniquement sur rendez-vous. Le client sera contacté pour convenir des modalités de retrait après validation de sa commande.

 

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

 

Pour exercer ce droit, le client contacte Nathy Success par email à contact@nathysuccess.com en indiquant son numéro de commande.

 

Exception :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande expresse du client. Cette exception est clairement indiquée sur la fiche de chaque produit concerné.

 

ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 

En cas de défaut constaté, le client contacte Nathy Success à contact@nathysuccess.com en joignant une photo du produit concerné.

 

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Nathy Success s’engage à décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. De légères variations de teinte peuvent exister pour les pierres naturelles, celles-ci étant des matières vivantes dont les nuances varient naturellement.

 

ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@nathysuccess.com

 

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site www.nathysuccess.com (photos, textes, logo, visuels) sont la propriété exclusive de Nathy Success. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

 

ARTICLE 13 — RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le client contacte Nathy Success en premier lieu à contact@nathysuccess.com pour rechercher une solution amiable.

 

À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

 

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14 (lundi au vendredi, 10h-12h)

Site : www.cm2c.net

Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

 

Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le Tribunal de Boulogne-sur-Mer sera seul compétent.